Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique par Lajubarte.

 

Utilisation de la boutique

Pour effectuer vos achats sur notre site Web est simple, une fois que vous avez choisi le motif, puis le format, il ne vous reste plus qu'à prendre contact par mail ou par téléphone pour commander. Pour cela, n'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique, votre adresse de livraison ainsi que votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation (si elle est différente de la livraison). Toute commande ne sera validée qu'à condition de l'encaissement du chèque. A l'issue, vous recevrez ainsi une confirmation de votre commande par mail. Cela nous permet également de vous contacter en cas de problèmes inattendus liés à la commande.

 

Prix - Facture

Les prix sont indiqués en Euros.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison et d'emballage. Une facture sera établie par Lajubarte.

 

Réglement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Un mail de validation de commande vous sera envoyé ce qui constituera une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. Le client s'engage donc à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) :

    •    Par chèque en Euros (pour la France seulement) à l'ordre de Lajubarte. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Lajubarte ou en cas de rejet du chèque par la banque, Lajubarte se réserve la faculté d'annuler la commande.

Les produits commandés restent la propriété de Lajubarte jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix qui se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Lajubarte, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

 

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Lajubarte et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Lajubarte s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

 

Précautions d'utilisation

Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même si elles sont enduites d'un spray fixateur qui préserve les couleurs des rayons UV.

Le spray ne protège pas l'encre contre l'eau ou d'éventuelles éraflures qui pourraient être faites par un objet contondant. Vous devez donc si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser un chiffon doux et ou un plumeau.

Les clefs en bois qui se mettent dans chaque coin du tableau, servent à retendre la toile si cela s'avère nécessaire. Pour cela, il vous suffit d'utiliser un marteau et d'enfoncer les clefs un peu plus qu'elles ne l'étaient à l'origine.

Pour accrocher le tableau, il vous suffit de fixer deux pointes dans le mur et de poser le cadre dessus.

 

Livraison

Livraison Colissimo pour la zone "France".

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transfert des risques au client intervient donc dès la remise des produits par Lajubarte au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Lajubarte puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, Lajubarte recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Lajubarte.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Lajubarte qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Lajubarte et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Lajubarte sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Lajubarte renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit , le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Lajubarte ses coordonnées bancaires.

 

Propriété intellectuelle

Lajubarte est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

Contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord à l'amiable entre les parties, la compétence expresse et attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Lajubarte.

 

L'Ouvre-Boites 44 - 8 avenue des Thébaudières - 44800 Saint-Herblain
SCOP SARL à capital variable - RCS Nantes 449 989 573 - SIRET 449 989 573 00026 - APE 7830 Z
TVA intra-communautaire : FR 40449989573 - TVA acquittée sur les débits